ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.effetdemanche.com uniquement envers la clientèle particulière. Aucun professionnel ne pourra se prévaloir de ces conditions de vente et devra obligatoirement se faire connaître de nos services pour accéder à notre gamme de produits.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros . Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant : détail des frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : 1. Par carte bancaire ou privative (Carte Visa, Eurocard/Mastercard). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet. 2. Par chèque (libellé en euros uniquement à l'ordre de Effet de Manche et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque à l'adresse suivante : Tetenlair Sarl - Service Clients - 60 rue de l'Acropole - 34000 Montpellier - France. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

ARTICLE 5: LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur.

ARTICLE 6 : GARANTIE : Satisfait, échangé ou remboursé

Qualité produits

Les articles fournis par Effet de Manche sont neufs et garantis contre tout défaut . Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture Effet de Manche correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis par envoi recommandé impérativement à l'adresse suivante: Tetenlair Sarl - Service clients - 60 rue de l'Acropole - 34000 Montpellier - France. Les frais de retour par recommandé avec accusé réception sont à charge du client et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement quelconque. En cas de demande de remboursement de la marchandise, nous garantissons que nous effectuerons par re-crédit de la carte émettrice dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Qualité service :

Effet de Manche est respectueux des règles et codes professionnels des entreprises de vente à distance . Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante), Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge et en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à : Tetenlair Sarl - Service clients - 60 rue de l'Acropole - 34000 Montpellier - France. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 8 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Effet de Manche traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : - Par courrier à Tetenlair Sarl -Service marketing direct - 60 rue de l'Acropole - 34000 Montpellier - France.

Nos devoirs

Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, notre numéro d'accréditation est le 784801. (CNIL 21 rue saint guillaume 75340 Paris cedex7 France).

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les produits présentés dans les bases de données de Effet de Manche ont été saisis d'après les informations communiquées par les fabricants. Effet de Manche n'est pas responsable du contenu des informations et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Effet de Manche décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction ou autre...). Effet de Manche se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Effet de Manche se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Montpellier, Tribunaux du siège social de Effet de Manche où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 11 : TVA

L'ensemble des factures pour la France métropolitaine est TVA incluse. Pour l'exportation, dans le but de simplification l'ensemble des factures est assimilé HT, le coût de transport et les contraintes bancaires et douanières compensant la différence entre TTC et HT .Vers l'étranger personne ne pourra se prévaloir d'une remise ou réduction pour l'export.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 13 :

L'ensemble des textes et photos du site www.effetdemanche.com ont été vérifiés. Néanmoins en cas d'erreur, Effet de Manche ne pourrait être tenue pour responsable. Toute reproduction du site, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit. Les photos du site sont la propriété de Tetenlair Sarl. Effet de Manche est une marque déposée.

Tetenlair Sarl - 60 rue de l'Acropole - 34000 Montpellier - France
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